Une agence marketing immobilier fait venir des vendeurs et des acquéreurs vers votre agence : site et référencement local, fiche Google et avis, réseaux sociaux, vidéo, publicité en ligne, lettre d’information, print. Les prestataires spécialisés dans l’immobilier chiffrent souvent sur devis, mais les prix publics relevés le 31 octobre 2026 donnent des repères : 406 € par jour en moyenne pour un community manager freelance expérimenté sur Malt ; pour gérer Google Ads, 199 € par mois dans une agence spécialisée et dès 349 € par mois dans une agence généraliste qui a une offre immobilier, budget publicitaire en plus ; dans une autre agence généraliste, dès 249 € HT par mois pour suivre un référencement. Avant de signer, faites écrire que les comptes, les contacts et les contenus restent à vous.
Que fait une agence marketing immobilier ?
Une agence marketing immobilier attire vers votre agence des vendeurs, des acquéreurs et des bailleurs. Elle prend en charge tout ou partie de huit chantiers : site et référencement local, fiche Google et avis, contenus et réseaux sociaux, vidéo, publicité en ligne, lettre d’information, print et boîtage, outils et IA. Son travail se juge aux demandes de vendeurs et aux mandats signés.
Ces chantiers bâtissent d’abord une réputation locale : selon l’étude de la Commission européenne citée par l’Autorité de la concurrence, le montant de la commission n’arrive qu’en troisième position des critères de choix du client, après la réputation et la proximité géographique (avis n° 23-A-07). En mars 2025, 64 % des Français de 25 à 65 ans citaient les annonces en vitrine des agences parmi les moyens d’information qu’ils pourraient utiliser pour chercher un bien (Toluna Harris Interactive pour Optimhome). Le secteur, les publics et les canaux relèvent de votre stratégie marketing immobilière, à arrêter avant de consulter.
| Chantier | À confier | À garder dans l’agence | Règle ou repère |
|---|---|---|---|
| Site et référencement local | Technique, pages de quartier, suivi | Ventes, prix et quartiers réels | Aucune première place garantie (Google) |
| Fiche Google et avis | Mises à jour, réponses préparées | Le rôle de propriétaire principal | Faux avis : pratique commerciale trompeuse |
| Contenus et réseaux sociaux | Calendrier, visuels, publication | Les faits, l’accord des clients cités | Honoraires et DPE affichés pour chaque bien |
| Vidéo | Tournage, montage, motion design | Le choix des biens | Droits cédés par écrit |
| Publicité en ligne | Réglages, annonces, suivi | Le budget, les comptes | Frais de gestion annoncés par écrit (Google) |
| Lettre d’information | Gabarit, rédaction, envois | Le fichier et les consentements | Accord préalable des particuliers (CNIL) |
| Print, vitrine et boîtage | Création, impression, distribution | Le choix des rues | Mention « Stop Pub » respectée |
| Outils et IA | Paramétrage, premiers jets | La relecture, les données des clients | Hypertrucage signalé depuis le 2 août 2026 |
Méfiez-vous des offres qui garantissent une place dans les réponses des IA : Google précise qu’« aucune exigence supplémentaire ni optimisation spéciale » n’est requise pour ses aperçus IA (voyez notre guide du GEO et la chronique de l’auteur au Journal du Net sur le GEO immobilier).
Agence de communication immobilière ou agence marketing : quelle différence ?
Aucun texte ne les définit ; la distinction est d’usage. Une agence de communication immobilière travaille l’image : identité, vitrine, print, relations presse. Une agence marketing travaille l’acquisition et se mesure en contacts. Beaucoup font les deux : si vous leur confiez la communication de votre agence immobilière, jugez-les aux demandes de vendeurs et aux mandats produits.
Agence spécialisée, généraliste, freelance ou réseau : à qui confier votre marketing ?
Une agence de marketing digital immobilier connaît les mandats, les annonces et leurs règles. Une agence généraliste sert tous les secteurs, souvent sur un levier comme le référencement ou Google Ads ; un freelance tient un levier à la journée, l’éditeur de votre logiciel vend des options, et un réseau finance déjà une communication nationale. Choisissez selon le chantier à confier, et demandez qui travaillera sur votre dossier.
| Type | Atout | Limite | Repère public au 31 octobre 2026 |
|---|---|---|---|
| Agence spécialisée en immobilier | Connaît honoraires, DPE et consentement | Peut servir une agence voisine | Souvent sur devis ; chez l’une, Google Ads à 199 € par mois, budget publicitaire en plus ; chez une autre, budget publicitaire conseillé d’au moins 1 500 € par mois et 3 mois d’engagement au minimum |
| Agence généraliste avec une offre immobilier | Méthode outillée sur un levier | Règles du secteur à vérifier | Référencement dès 249 € HT par mois ; Google Ads dès 349 € par mois |
| Freelance | Un levier précis, à la journée | Une seule personne | De 373 à 523 € par jour en moyenne pour un profil expérimenté, selon le métier (Malt) |
| Éditeur de votre logiciel | Options vendues avec le logiciel | Choix limité au catalogue de l’éditeur | Animation des réseaux chez La Boîte Immo, sur devis |
| Réseau ou franchise | Communication nationale financée | Marketing local à votre charge | Redevance publicitaire de 2 % du chiffre d’affaires dans un réseau national |
Un mandataire lit d’abord son contrat de réseau, qui dit quelle publicité est fournie ; voyez notre article sur les réseaux de mandataires.
Combien coûte une agence marketing immobilier ?
Les agences spécialisées dans l’immobilier chiffrent souvent sur devis. L’une d’elles affiche 199 € par mois pour gérer Google Ads et 139 € pour Facebook et Instagram, sans engagement, budget publicitaire en plus ; une autre conseille au moins 1 500 € de budget publicitaire par mois. Les autres repères publics viennent des freelances et des agences généralistes : de 373 à 523 € par jour en moyenne pour un freelance expérimenté sur Malt, selon le métier, dès 249 € HT par mois pour suivre un référencement, dès 349 € par mois pour gérer Google Ads, budget publicitaire en plus.
Les prix publics relevés le 31 octobre 2026
| Prestation | Prestataire | Prix affiché | À savoir |
|---|---|---|---|
| Community management | Freelance (Malt) | 406 € par jour en moyenne pour un profil expérimenté ; de 256 € (0 à 2 ans d’expérience) à 442 € (15 ans et plus) | HT ou TTC non précisé |
| Réseaux sociaux par un outil d’IA | Intégrateur IA, offre dédiée aux agences immobilières | Sur devis | 20 à 30 publications par mois sur 3 réseaux, sans engagement de durée |
| Référencement naturel | Agence généraliste | Suivi dès 249 € HT par mois, audit complet compris ; audit seul dès 630 € HT | 12 mois recommandés |
| Google Ads | Freelance (Codeur.com) | 195 € par jour en moyenne | Consultant SEA, relevé d’octobre 2026 |
| Google Ads | Agence généraliste | Gestion dès 349 € par mois, puis 10 % du budget au-delà de 3 490 € de dépenses par mois ; mise en place : 490 € | Budget versé directement à Google |
| Publicité Google, Facebook et Instagram | Agence spécialisée en immobilier | 199 € par mois pour Google, 139 € pour Facebook et Instagram | Sans engagement, budget publicitaire en plus ; HT ou TTC non précisé |
| Publicité Meta et Google | Agence spécialisée en immobilier | Honoraires non affichés, part variable liée aux résultats | Budget conseillé : 1 500 € par mois au minimum ; 3 mois d’engagement au minimum |
| Rédaction web, motion design, référencement, webmarketing | Freelances (Malt) | 373, 420, 498 et 523 € par jour en moyenne pour un profil expérimenté | HT ou TTC non précisé |
| Photo et vidéo d’un bien | Studio photo et vidéo, immobilier et hôtellerie | Dès 390 € HT | Licence de 3 ans pour la France, dans la formule haute seulement |
| Communication nationale | Franchise immobilière | Redevance publicitaire de 2 % du chiffre d’affaires | En plus de la redevance de fonctionnement |
La mention HT n’apparaît que si la page la précise ; « dès » signale un prix d’entrée. Malt publie, par métier, le tarif jour moyen de ses freelances expérimentés actifs sur les trois derniers mois ; Codeur.com ne précise pas sa base.
Trois budgets calculés sur ces prix
| Hypothèse | Calcul | Résultat |
|---|---|---|
| Community manager freelance expérimenté, deux jours par mois | 2 × 406 € | 812 € par mois ; 1 624 € pour quatre jours |
| Référencement en agence, première année | 12 × 249 € HT, audit complet compris dans le suivi | 2 988 € HT |
| Google Ads en agence, avec 1 500 € de budget mensuel | 12 × 349 €, plus 490 € de mise en place, plus 12 × 1 500 € de budget | 22 678 € la première année, dont 18 000 € versés à Google |
Calculs de l’auteur sur les prix relevés (prix d’entrée des agences, tarif jour moyen des freelances expérimentés sur Malt), à prix constants ; jours et budget publicitaire sont des hypothèses.
Honoraires du prestataire et budget publicitaire : deux lignes séparées
Un intermédiaire n’achète de l’espace publicitaire que « pour le compte d’un annonceur », sous un contrat écrit de mandat qui fixe sa rémunération, et la facture du vendeur d’espace est communiquée directement à l’annonceur (loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, article 20) ; il ne peut être payé que par son client, jamais par le vendeur d’espace (article 21). Google exige aussi du prestataire qu’il annonce par écrit ses éventuels frais de gestion avant la première vente, puis en indique le montant sur ses factures. Le plus simple : un compte publicitaire à votre nom, réglé par votre moyen de paiement, et des honoraires à part.
Les coûts absents des propositions
Vérifiez trois postes qu’une proposition peut laisser de côté : la production (voyez le prix d’un photographe immobilier et les droits à céder), les outils ouverts à votre nom et le temps de votre équipe. Reste le site où arrive la publicité : testez gratuitement le site de votre agence, sans e-mail, ou voyez le prix d’un site d’agence.
Quels résultats exiger de votre agence marketing ?
Exigez chaque mois des chiffres qui mènent au mandat : demandes de vendeurs par source, rendez-vous d’estimation, mandats signés, coût par demande et coût par mandat. Pour Google Ads, quand les conditions qui lient votre prestataire à Google l’obligent à vous remettre un rapport mensuel, le règlement Google concernant les tiers impose d’y indiquer les coûts, les clics et les impressions de votre compte ; faites de toute façon écrire ce rapport dans le contrat.
| Indicateur | Calcul ou définition | Où le lire |
|---|---|---|
| Demandes de vendeurs par source | Contacts vendeurs entrants, par canal | Champ d’origine de votre logiciel |
| Rendez-vous d’estimation | Rendez-vous obtenus par canal | Agenda, logiciel |
| Mandats signés, dont exclusifs | Mandats rattachés au canal | Logiciel |
| Coût par demande | (Honoraires du prestataire + budget publicitaire + production) ÷ demandes de vendeurs du canal | Factures et logiciel |
| Coût par mandat | Même dépense ÷ mandats signés du canal | Factures et logiciel |
| Appels, itinéraires, clics vers le site | Interactions comptées par Google | Fiche d’établissement, rapport téléchargeable |
| Coûts, clics, impressions | Données du compte publicitaire | Compte Google Ads, à votre nom |
Les mentions « j’aime », les vues et les abonnés peuvent figurer en annexe : ils ne disent pas d’où vient un mandat.
Le coût par mandat et le compte rendu
Une discipline rend ce calcul possible : noter l’origine de chaque demande et de chaque mandat dans votre logiciel (voyez l’origine des contacts dans le tableau de bord ; sur les indicateurs qui aident à décider, lisez aussi la chronique de l’auteur au Journal du Net sur le pilotage d’une agence immobilière). Un prestataire spécialisé relevé annonce suivre le coût par contact, par rendez-vous d’estimation et par mandat signé : exigez ce détail chaque mois, dépense comprise. Comptez à part les mandats exclusifs : un vendeur venu de lui-même doit repartir avec un mandat exclusif, plaide l’auteur dans sa tribune pour MySweetImmo. Pour la publicité, voyez comment suivre une campagne support par support.
Quelles clauses vérifier dans le contrat ?
Faites écrire cinq points : les comptes au nom de l’agence (fiche Google, publicité, réseaux, nom de domaine) ; un contrat de sous-traitance pour vos contacts, exigé par l’article 28 du RGPD ; la cession écrite des droits sur les photos, vidéos et textes ; le budget publicitaire séparé des honoraires ; la durée, le préavis et ce qui vous revient en partant.
| Clause | Pourquoi | Texte ou règle |
|---|---|---|
| Fiche Google : l’agence propriétaire principal, le prestataire administrateur | Les administrateurs ne gèrent pas les utilisateurs | Aide Google sur les propriétaires et administrateurs |
| Page et comptes publicitaires chez vous, prestataire en accès partenaire | L’accès s’ouvre sans transfert | Aide Meta ; règlement Google concernant les tiers |
| Nom de domaine au nom de l’agence | Les droits vont au titulaire inscrit | Afnic, guide pratique du titulaire |
| Cession des droits sur les créations | Payer une création ne transfère pas les droits | Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1, L. 131-1 et L. 131-3 |
| Contrat de sous-traitance des données | Objet et données décrits ; aucun autre sous-traitant, IA comprise, sans accord écrit ; données rendues ou supprimées à la fin | RGPD, art. 28 |
| Budget publicitaire séparé | Mandat écrit, facture du support à l’annonceur | Loi n° 93-122, art. 20 et 21 |
| Durée, reconduction, préavis, restitution | Les protections du consommateur ne couvrent pas, en principe, l’agence | Code de la consommation, art. L. 215-1 et article liminaire |
Les comptes à votre nom
Sur une fiche Google, « seuls les propriétaires peuvent supprimer d’autres propriétaires et administrateurs » : restez propriétaire principal, votre prestataire sera administrateur. Google exige de ses partenaires un compte Google Ads distinct pour chaque annonceur et la communication au client de ses numéros de compte quand il les demande. Chez Meta, « seule l’organisation qui détient l’élément professionnel peut le partager avec un autre portefeuille business » : gardez la Page et le compte publicitaire dans votre portefeuille business, et ouvrez à votre prestataire un accès partenaire. Pour le nom de domaine, le titulaire inscrit « détient ainsi les droits associés », rappelle l’Afnic.
Photos, vidéos, textes : une cession écrite
Un contrat de service passé avec l’auteur d’une création « n’emporte pas dérogation » à ses droits (code de la propriété intellectuelle, article L. 111-1). Chaque droit cédé est mentionné avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée (article L. 131-3), et la cession globale des œuvres futures est nulle (article L. 131-1) : listez les usages (site, portails, réseaux, publicité, vitrine), comme pour la cession des droits sur un logo.
Durée, préavis et sortie
Les pratiques relevées vont de « sans engagement de durée » à douze mois recommandés en référencement, en passant par trois mois minimum en publicité. L’obligation de prévenir avant une reconduction tacite (article L. 215-1 du code de la consommation) protège le consommateur ; une agence qui signe pour son activité ne devrait pas pouvoir s’en prévaloir. Faites écrire la durée, le préavis et les éléments rendus en partant.
Quelles règles votre prestataire doit-il respecter en 2026 ?
Depuis le 11 août 2026, démarcher un particulier par téléphone exige son consentement préalable, y compris quand un prestataire appelle pour votre compte. Les courriels et SMS de prospection supposent aussi son accord, sauf exception pour vos clients. Chaque publicité pour un bien garde ses mentions d’honoraires et de DPE, quel que soit le prestataire qui la publie.
Le démarchage téléphonique, même confié à un tiers
L’article L. 223-1 du code de la consommation interdit de démarcher par téléphone, « directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte », un consommateur qui n’y a pas consenti au préalable ; la preuve incombe au professionnel. La demande nomme le professionnel et, le cas échéant, le tiers qui agit pour lui ; l’accord vaut un an au plus, sa preuve se garde trois ans à compter du recueil, et il se retire à tout moment (décret n° 2026-662). La DGCCRF chiffre l’amende jusqu’à 75 000 € par appel pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Un client sous contrat reste joignable pour un appel lié à ce contrat.
L’auteur en détaille les effets dans ses tribunes pour Maddyness et Immobil-IA ; voyez aussi les appels encore permis sans consentement et la preuve du consentement.
« Pige SMS », courriels et contacts achetés
Par courriel ou par SMS, prospecter un particulier suppose son accord préalable, sauf client existant et services analogues (CNIL ; article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques). Les offres de « pige SMS », qui écrivent aux vendeurs repérés dans les annonces, n’ont pas cet accord (voyez la pige par SMS). Pour des contacts achetés, l’accord doit nommer votre agence (voyez les vérifications avant d’acheter des contacts).
Annonces, avis, images et boîtage : les mentions restent les vôtres
Toute publicité pour un bien à vendre indique, « quel que soit le support utilisé », réseaux sociaux compris, le prix, qui paie les honoraires et leur montant TTC à la charge de l’acquéreur (arrêté du 10 janvier 2017, article 3 ; loi Hoguet, article 6-1) ; en vitrine et en ligne, l’annonce affiche aussi en couleur les classes énergie et climat (code de la construction et de l’habitation, article R. 126-22). Lors de ses contrôles de 2023, ciblés notamment après des plaintes, la DGCCRF a relevé au moins une anomalie chez 65,1 % des 1 739 professionnels de l’immobilier visités, et dressé des procès-verbaux administratifs notamment pour défaut d’affichage de la performance énergétique ou du barème d’honoraires.
Trois autres règles touchent le travail du prestataire. Diffuser ou faire diffuser de faux avis est une pratique commerciale trompeuse (code de la consommation, article L. 121-4). Une image générée ou modifiée par IA qui pourrait passer pour authentique, un « hypertrucage », se signale depuis le 2 août 2026 (règlement européen sur l’IA, article 50 ; voyez les limites du home staging virtuel). Le boîtage respecte chaque « Stop Pub », sous peine d’une amende de cinquième classe (code de l’environnement, article L. 541-15-15). La liste complète est dans les mentions obligatoires d’une annonce immobilière.
Choisir une agence marketing immobilier : douze questions avant de signer
Avant de signer, demandez des réponses écrites sur l’équipe, la propriété des comptes, le budget publicitaire, les chiffres mensuels, le consentement et la durée d’engagement. Gardez en tête la phrase de Google : « Personne ne peut garantir la première position dans les résultats de recherche Google. »
| N° | Question | Réponse attendue | Signal d’alerte |
|---|---|---|---|
| 1 | Quelles agences immobilières suivez-vous, et puis-je en appeler une ? | Des références joignables | Aucune référence vérifiable |
| 2 | Travaillez-vous pour une agence de mon secteur ? | Une réponse franche, une exclusivité écrite si vous l’exigez | Refus de répondre |
| 3 | Qui travaillera sur mon dossier ? | Un nom et un rôle | Un seul interlocuteur commercial |
| 4 | À qui appartiendront la fiche Google, les comptes publicitaires et le nom de domaine ? | À l’agence | Comptes au nom du prestataire |
| 5 | Le budget publicitaire est-il facturé à part ? | Oui, à votre nom, ou sous mandat écrit | Forfait global sans détail |
| 6 | Comment êtes-vous rémunéré ? | Forfait, pourcentage ou part variable, écrit | Une commission versée par un support publicitaire |
| 7 | Quels chiffres recevrai-je chaque mois ? | Demandes, rendez-vous, mandats, coûts | Seulement des vues et des abonnés |
| 8 | Comment recueillez-vous le consentement, et qui garde la preuve ? | Une case qui nomme l’agence, une preuve gardée trois ans | « Pige SMS », fichiers achetés |
| 9 | Signez-vous un contrat de sous-traitance des données ? | Oui, avec le sort des données en fin de contrat | Un refus |
| 10 | Quels droits me cédez-vous sur les photos, vidéos et textes ? | Une cession écrite, usage par usage | Un « droit d’usage » sans détail |
| 11 | Quelle durée, quel préavis, que récupère-t-on en partant ? | Accès, fichiers et créations restitués | Reconduction tacite longue, pénalités |
| 12 | Que promettez-vous, et dans quel délai ? | Des objectifs mesurables | « Première place garantie » |
Questions fréquentes
Combien coûte une agence marketing immobilier par mois ?
Quelle différence entre une agence de communication et une agence marketing ?
Faut-il choisir une agence spécialisée en immobilier ?
Une agence marketing peut-elle prospecter des vendeurs pour moi par téléphone ou par SMS ?
À qui appartiennent la fiche Google, les comptes publicitaires et les contenus si je change d’agence ?
Un mandataire immobilier a-t-il besoin d’une agence marketing ?
- Malt, grilles des tarifs 2026 des community managers, consultants SEO, consultants webmarketing, rédacteurs web et motion designers freelances : tarif jour moyen des profils expérimentés actifs sur les trois derniers mois, octobre 2026. Community manager · Consultant SEO · Webmarketing · Rédacteur web · Motion designer
- Codeur.com, tarif des consultants SEA (TJM relevé en octobre 2026). codeur.com
- Agences généralistes ayant une page dédiée à l’immobilier : Premiere Page, « Agence SEO & GEO pour l’immobilier » et « Prestations SEO », tarifs hors taxes ; Attracteo, « Agence Google Ads Immobilier », octobre 2026. Premiere Page, immobilier · Premiere Page, tarifs · attracteo.fr
- Agences spécialisées dans l’immobilier : Première Immo, page d’accueil, tarifs de la publicité Google et de la publicité Facebook et Instagram, sans engagement, hors budget publicitaire ; Arcad-Immo (Shark Digital LTD), page « Agence marketing immobilier » (budget minimum, engagement, part variable, indicateurs, propriété des comptes). premiere-immo.fr · arcad-immo.fr
- Prestataires ayant une offre dédiée à l’immobilier : Dev-BHS (intégrateur IA à Lorient), « Un agent IA pour la communication de votre agence », mise à jour le 22 octobre 2026 ; Vision’Air Production (prises de vue par drone et au sol), grille tarifaire 2026, rubrique « Immobilier et hôtellerie », tarifs hors taxes. dev-bhs.com · visionair-production.com
- La Boîte Immo, « Community management » (Social Connect Pro), octobre 2026. la-boite-immo.com
- Observatoire de la franchise, fiche Century 21 : redevance publicitaire de 2 % du chiffre d’affaires, en plus d’une redevance de fonctionnement de 6 % dégressive, consultée le 31 octobre 2026. observatoiredelafranchise.fr
- Autorité de la concurrence, avis n° 23-A-07 du 2 juin 2023, paragraphes 257 et 258, qui citent l’étude de la Commission européenne de 2018 sur les services immobiliers aux consommateurs. autoritedelaconcurrence.fr
- Toluna Harris Interactive pour Optimhome, « Comportements d’achat et de vente de biens immobiliers », vague 12, enquête en ligne du 18 au 21 mars 2025 auprès de 1 522 personnes de 25 à 65 ans. tolunacorporate.com
- Google Search Central, « Avez-vous besoin d’un référenceur ? », mis à jour le 9 juin 2026, et « Fonctionnalités d’IA et votre site web », mis à jour le 31 décembre 2025. Référenceur · Fonctionnalités d’IA
- Google Ads, « Règlement Google concernant les tiers » ; aide Google Fiche d’établissement, « Gérer les propriétaires et les administrateurs de votre fiche d’établissement » et « Comprendre les performances et les insights de votre fiche d’établissement ». Tiers · Propriétaires · Performances
- Meta, « Autoriser un partenaire à accéder à des éléments professionnels dans votre portefeuille business », aide Meta Business. facebook.com
- Afnic, « Guide pratique du titulaire d’un nom de domaine en .fr », 2024. afnic.fr
- Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, articles 20 et 21, version en vigueur au 31 octobre 2026. Légifrance
- Code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1 (en vigueur depuis le 27 décembre 2020), L. 131-1 et L. 131-3. Art. L. 111-1 · Art. L. 131-1 · Art. L. 131-3
- RGPD, article 28, texte publié par la CNIL. cnil.fr
- Code de la consommation, article L. 215-1 et article liminaire. Art. L. 215-1 · Article liminaire
- Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, article 13, et article L. 223-1 du code de la consommation, en vigueur depuis le 11 août 2026 ; décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026, articles R. 223-1 à R. 223-3. Loi · Art. L. 223-1 · Décret
- DGCCRF, « Les règles du démarchage téléphonique s’imposant aux entreprises », écrit le 27 juillet 2026. economie.gouv.fr
- CNIL, « La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel », 10 juin 2026 ; code des postes et des communications électroniques, article L. 34-5. cnil.fr · Art. L. 34-5
- Arrêté du 10 janvier 2017, article 3 ; loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, article 6-1 ; code de la construction et de l’habitation, articles R. 126-22 à R. 126-24. Arrêté · Loi Hoguet · CCH
- DGCCRF, « Professions de l’immobilier : beaucoup de manquements », résultats des contrôles de 2023, publiés le 19 décembre 2024. economie.gouv.fr
- Code de la consommation, article L. 121-4, version en vigueur depuis le 28 mai 2022. Légifrance
- Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, articles 3, 50 et 113 ; règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, qui laisse inchangé le paragraphe 4 de l’article 50. Règlement 2024/1689 · Règlement 2026/1744
- Code de l’environnement, article L. 541-15-15 ; ministère de la Transition écologique, « L’expérimentation Oui Pub », mis à jour le 27 mai 2025. Art. L. 541-15-15 · ecologie.gouv.fr