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Photo et vidéo immobilière

Vidéo d’agent immobilier : idées de Reels et de TikTok

Par · 7 septembre 2026· 10 min de lecture
Un téléphone à la verticale affiche trois vidéos courtes, un séjour, une rue et le marché du quartier, près d’un calendrier de la semaine à trois pastillesTrois vidéos, deux publics : le bien pour l’acquéreur, le quartier et le marché pour le futur vendeur.

Une vidéo d’agent immobilier est une vidéo courte, le plus souvent verticale, qu’un professionnel publie sur Instagram, TikTok ou YouTube pour montrer un bien, expliquer son marché local ou présenter son agence. Elle sert deux objectifs : amener des acquéreurs sur ses mandats et faire connaître son nom aux propriétaires qui vendront demain. Cet article classe quinze idées selon le public qu’elles touchent, propose un rythme tenable et règle cinq questions que les listes d’idées laissent de côté : la musique d’un compte professionnel, l’accord de l’occupant, les mentions obligatoires d’une vidéo de bien, la mention d’une vidéo générée par IA et le consentement exigé avant d’appeler un spectateur.

La fabrication de la vidéo d’un bien est traitée dans notre guide de la photo et de la vidéo immobilière ; cet article porte sur les vidéos que l’agence publie, leur rythme et leurs règles.

Quelles idées de vidéos pour un agent immobilier ?

Un agent immobilier peut publier trois familles de vidéos : celles qui montrent un bien, celles qui expliquent le métier et le marché, et celles qui présentent l’agence et son quartier. La première sert l’acquéreur ; les deux autres parlent au propriétaire qui vendra plus tard, et qui signera le mandat.

Montrer le bien

  • 1. La visite en une minute. Le bien dans l’ordre de la visite, le plan le plus fort en tête, selon la méthode de notre article sur la création d’une vidéo immobilière à partir des photos.
  • 2. Le détail qui fait le bien. Quinze secondes sur une seule chose : la vue du balcon, la hauteur sous plafond, la cave voûtée.
  • 3. L’extérieur vu d’en haut. Une prise de vue aérienne situe une maison ou un terrain dans son environnement, selon les règles de vol exposées dans notre article sur le drone immobilier.
  • 4. La visite commentée longue. Dix minutes sur YouTube, pièce par pièce, questions d’acquéreur comprises.
  • 5. L’avant-première en story. Un nouveau mandat montré à vos abonnés le jour de sa mise en vente, avec l’accord du vendeur et les mentions présentées plus bas.

Expliquer le métier et le marché

  • 6. Le point de marché du quartier. Le nombre de ventes et le prix médian au mètre carré, calculés sur la base des demandes de valeurs foncières (DVF) de la direction générale des finances publiques : cinq dernières années, hors Alsace, Moselle et Mayotte. Montrez des chiffres agrégés, sans adresse ni vente isolable : l’article R* 112 A-3 du livre des procédures fiscales interdit toute réutilisation permettant de réidentifier les personnes concernées.
  • 7. Les coulisses d’une estimation. Comment vous passez d’une visite à un prix, sans nom, sans adresse, sans bien reconnaissable.
  • 8. La méthode de commercialisation. Le parcours d’un bien pendant les quinze premiers jours d’un mandat : photos, vidéo, diffusion, visites, compte rendu au vendeur.
  • 9. Une question de vendeur par vidéo. Le diagnostic de performance énergétique à refaire ou non, le délai entre compromis et acte : une question, une réponse, une minute.
  • 10. Le récit d’une vente conclue. La difficulté du dossier et la solution trouvée, avec l’accord écrit du vendeur.
  • 11. Le témoignage d’un client. Un vendeur qui raconte pourquoi il vous a confié son bien, en complément des avis Google de l’agence.

Présenter l’agence et son quartier

  • 12. La vidéo de présentation de l’agence. Une minute trente au plus, face caméra dans l’agence et dans le quartier : qui vous êtes, votre secteur, votre méthode. Elle vit sur la page d’accueil de votre site, en tête de votre chaîne YouTube et dans les stories à la une de votre profil.
  • 13. Le guide de quartier. Le marché du samedi, l’école, la ligne de bus, filmés par vous. La même matière nourrit les pages de quartier de votre site, qui comptent dans le référencement local d’une agence.
  • 14. La journée d’un agent. Estimation, visite, signature : les coulisses, sans client identifiable.
  • 15. L’idée reçue du mois. « Une estimation en ligne suffit » : vous posez l’idée, puis vous la discutez, exemples à l’appui.
Le tri qui compte : une vidéo de bien travaille pour un seul mandat et s’éteint avec la vente. Une vidéo de marché, de méthode ou de quartier travaille pour tous les mandats à venir.

Reels, TikTok, Shorts ou Stories : quel format pour quel objectif ?

Les Reels, les TikTok et les Shorts vous font découvrir par des gens qui ne vous suivent pas encore, les stories entretiennent le lien avec vos abonnés, et la vidéo longue sur YouTube sert celui qui cherche un sujet précis. Selon l’aide d’Instagram, un reel peut durer 20 minutes au total, mais ceux de plus de 3 minutes ne sont pas recommandés aux nouvelles audiences. YouTube classe en Shorts les vidéos verticales ou carrées de trois minutes au plus mises en ligne depuis le 15 octobre 2024. TikTok fixe des plafonds différents selon que la vidéo est filmée dans l’application ou téléversée : vérifiez celui qui s’applique au moment de publier. Une story disparaît au bout de 24 heures, sauf si vous la mettez à la une.

CritèreReels InstagramTikTokYouTube ShortsStories InstagramYouTube, vidéo longue
FormatVerticalVerticalVertical ou carréVerticalHorizontal
Durée à viserUne minute, 3 minutes au plusUne minute3 minutes au plusQuelques séquencesPlusieurs minutes
Public viséQui ne vous suit pas encoreQui ne vous suit pas encoreQui ne vous suit pas encoreVos abonnésQui cherche un sujet précis
Durée de viePermanentePermanentePermanente24 heures, sauf mise à la unePermanente, retrouvée par la recherche
Idées adaptéesVisite en une minute, question de vendeurIdée reçue, journée d’agentReprise des ReelsAvant-première, coulissesVisite commentée, guide de quartier
Musique d’un compte professionnelBanque de sons de MetaCommercial Music LibraryBibliothèque audio de YouTube StudioBanque de sons de MetaBibliothèque audio de YouTube Studio

Une chaîne YouTube pour une agence immobilière

Une chaîne YouTube d’agence immobilière sert à deux choses : les Shorts, qui reprennent vos Reels, et la vidéo longue horizontale, que retrouve celui qui cherche un bien ou un quartier précis. Visites commentées et guides de quartier y ont leur place, une fois par mois. Donnez à chaque vidéo un titre qui nomme la ville et le quartier, et rangez-les en playlists par secteur.

Idées de stories Instagram pour une agence immobilière

Une story se publie sans montage : l’avant-première d’un mandat, le trajet vers une estimation filmé sans adresse, la question de la semaine posée aux abonnés, le rappel de la vidéo publiée la veille, le panneau « vendu » posé avec l’accord du vendeur. Rangez les meilleures à la une par thème : biens, quartier, méthode, avis.

Quelles vidéos font venir des vendeurs, et lesquelles des acquéreurs ?

Les vidéos de bien font venir des acquéreurs ; les vidéos de marché, de méthode et de témoignage font connaître votre nom aux vendeurs. Un acquéreur cherche un bien, alors qu’un vendeur choisit une personne.

VidéoPublic principalEffet attendu
Visite en une minute, détail du bienAcquéreursDes demandes de visite sur un bien précis
Point de marché du quartierVendeursDes demandes d’estimation
Coulisses d’une estimationVendeursLa confiance dans votre méthode de prix
Méthode de commercialisationVendeursUn argument prêt pour le rendez-vous de mandat
Témoignage client, récit de venteVendeursUne preuve donnée par un tiers
Guide de quartierAcquéreurs venus d’ailleurs, vendeurs du secteurVotre nom associé au quartier
Présentation de l’agenceLes deuxUn visage et une méthode avant le premier appel

La vidéo de prospection immobilière

Une vidéo de prospection vise un propriétaire qui n’a rien demandé. L’envoyer par SMS ou par courriel exige son accord préalable, selon l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques. Le papier peut y conduire : une lettre ou un boîtage portant un code QR vers votre point de marché échappe à l’article L. 223-1 du code de la consommation, propre au démarchage téléphonique. Un boîtage non adressé respecte toutefois l’autocollant « Stop Pub », sous peine de l’amende des contraventions de cinquième classe prévue à l’article L. 541-15-15 du code de l’environnement. Les modèles de courrier figurent dans notre article sur la lettre de prospection immobilière. Une vidéo seule ne rentre aucun mandat : elle rend votre nom familier, et le rendez-vous d’estimation se prend ensuite sur une page qui le propose.

Combien de vidéos publier par semaine sans s’épuiser ?

Une vidéo de bien par nouveau mandat et une vidéo de métier par semaine suffisent pour commencer : le bon rythme est celui que vous tiendrez encore dans six mois. Pour un agent seul, voici une base réaliste.

  • Une vidéo de bien par nouveau mandat, publiée avec l’annonce, en Reel, en TikTok et en Short à partir du même montage vertical, exporté sans musique : chaque plateforme reçoit ensuite la musique qu’elle autorise pour un usage commercial.
  • Une vidéo de métier ou de marché par semaine, tirée d’une réserve tournée à l’avance.
  • Des stories au fil des jours, quand une visite ou une signature s’y prête.
  • Une vidéo longue par mois sur YouTube, pour les biens et les secteurs qui le justifient.

La réserve se constitue en une demi-journée de tournage par mois : quatre à six sujets face caméra, écrits la veille, filmés au même endroit. Repartez toujours du montage plutôt que de télécharger une vidéo d’une plateforme pour la republier sur une autre ; les outils sont comparés dans notre comparatif des logiciels de montage vidéo immobilier. Les accroches et le calendrier éditorial sont traités dans l’IA pour LinkedIn et les réseaux sociaux d’un agent immobilier.

Faut-il se filmer face caméra, et l’humour sert-il une agence ?

Oui pour une partie des vidéos au moins : un vendeur confie son bien à une personne, et le face caméra lui permet de vous entendre raisonner avant de vous rencontrer. Le téléphone à hauteur des yeux sur un trépied, la lumière d’une fenêtre en face de vous, un micro-cravate, des sous-titres incrustés pour qui regarde sans le son et le sujet annoncé dès la première phrase suffisent à un résultat propre. Chaque collaborateur filmé donne son autorisation, par écrit pour en garder la preuve : le droit à l’image repose sur l’article 9 du code civil.

L’humour sert une agence quand il porte sur le métier et sur vous-même : les situations de visite que tout agent reconnaît, vos propres maladresses. Il la dessert dès qu’il vise un bien en mandat, un vendeur, un acquéreur, un confrère ou un quartier. Le propriétaire qui vous regarde se pose une seule question : parlerez-vous ainsi de sa maison ?

Quelle musique une agence a-t-elle le droit d’utiliser ?

Une agence utilise la musique que la plateforme fournit pour un usage commercial, ou un titre dont elle détient une licence commerciale. Sur Instagram, la musique de la bibliothèque sous licence est destinée à un usage personnel et non commercial, et certains comptes business n’y ont pas accès. La banque de sons de Meta (Meta Sound Collection) donne à la place accès à plus de 14 000 chansons et sons libres de droits, autorisés dans les reels et les stories et utilisables à des fins commerciales. Sur TikTok, les entreprises ne peuvent pas utiliser la bibliothèque musicale générale à des fins commerciales ; elles passent par la Commercial Music Library, autorisée d’avance pour les contenus organiques, les publicités et les contenus de marque. Sur YouTube, la bibliothèque audio de YouTube Studio fournit musique et effets sonores libres de droits pour vos vidéos YouTube.

Poser un morceau sur des images reproduit l’œuvre et son enregistrement : il faut l’autorisation de ses auteurs, au titre de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, celle des artistes-interprètes, au titre de l’article L. 212-3, et celle du producteur de l’enregistrement, au titre de l’article L. 213-1. Un abonnement d’écoute personnel ne donne aucun de ces droits, et publier depuis un compte personnel ne change rien : la vidéo reste une publicité pour votre agence.

La règle à afficher en agence : une musique par vidéo, tirée de la banque de sons de la plateforme ou d’une bibliothèque sous licence commerciale dont vous gardez la preuve d’achat, vérifiée pour chaque plateforme de publication.

Que faut-il demander au vendeur et à l’occupant avant de filmer ?

Avant de filmer et de diffuser, il faut l’autorisation de l’occupant pour montrer l’intérieur du logement, et celle de chaque personne reconnaissable à l’image ; recueillez-la par écrit pour en garder la preuve. Dans un arrêt du 7 novembre 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé que le droit au respect de la vie privée s’étend à la présentation intérieure d’un logement, et que l’usage de photographies qui y ont été prises reste soumis à l’autorisation de la personne concernée. Il s’agissait de photos d’un appartement loué, produites en justice par le bailleur.

Quand le vendeur habite le bien, son accord se recueille au mandat, dans une clause qui vise la vidéo et les réseaux sociaux. Quand le bien est loué, c’est le locataire qui autorise, par écrit. Avant la prise de vue, vérifiez cinq points.

  • Un accord écrit qui nomme les supports et la durée de diffusion.
  • Les traces personnelles hors champ : photos de famille, courrier, écrans, noms sur la boîte aux lettres.
  • Aucun visage reconnaissable sans accord, et les plaques d’immatriculation floutées.
  • La sécurité du logement : ni numéro de rue, ni clés, ni alarme, ni digicode à l’image.
  • La fin de diffusion, prévue à la vente ou à la fin du mandat.

Effacer une plaque ou un visage fait partie des corrections permises, détaillées dans notre article sur la retouche photo immobilière par IA.

Une vidéo de bien doit-elle porter les mentions d’une annonce ?

Oui : une vidéo qui présente un bien à vendre est une publicité, et l’article 3 de l’arrêté du 10 janvier 2017 sur l’information des consommateurs en transaction immobilière s’applique quel que soit le support. Elle indique le prix de vente, honoraires inclus et exclus quand l’acquéreur en supporte une part, la partie qui paie les honoraires et, pour ceux à la charge de l’acquéreur, leur montant toutes taxes comprises en pourcentage de la valeur du bien hors honoraires, précédé de « Honoraires : ».

L’article R. 126-22 du code de la construction et de l’habitation y ajoute, pour toute annonce en ligne d’un bien soumis au diagnostic de performance énergétique, les classements énergétique et climatique, lisibles et en couleur. Pour un logement, l’article R. 126-23 exige le montant estimé des dépenses annuelles d’énergie, précédé de « Montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard : », avec l’année de référence des prix. L’article R. 126-24 impose la mention « Logement à consommation énergétique excessive : » pour un logement qui ne respecte pas l’obligation du premier alinéa de l’article L. 173-2.

Un lot de copropriété porte en plus les mentions de l’article L. 721-1 du même code : statut de copropriété, nombre de lots, charges courantes annuelles moyennes du vendeur et, le cas échéant, procédure pour copropriété en difficulté. Pour un bien soumis à l’état des risques, l’article R. 125-25 du code de l’environnement exige enfin, quel que soit le support, la phrase « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ». L’écran de fin réunit donc le prix, les honoraires, les étiquettes en couleur et les mentions propres au bien ; la liste complète figure dans notre article sur les mentions obligatoires d’une annonce et d’un site d’agence immobilière. Aucune exception n’est prévue pour les formats courts, et une avant-première sans prix encourt le même reproche qu’une annonce incomplète.

Faut-il signaler une vidéo générée ou retouchée par IA ?

Oui, dès que la vidéo montre un lieu réel d’une façon qui peut paraître authentique à tort. Depuis le 2 août 2026, l’article 50, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1689 oblige le déployeur d’un système d’IA, c’est-à-dire celui qui l’utilise sous sa propre autorité, à indiquer qu’un hypertrucage a été généré ou manipulé par une IA. L’agence est déployeur dès qu’elle se sert elle-même de l’outil. L’article 3, point 60, définit l’hypertrucage : un contenu généré ou manipulé par l’IA, qui ressemble à des personnes, des objets, des lieux ou des événements existants et peut être perçu à tort comme authentique. Un séjour meublé, un ciel remplacé ou une visite animée à partir de photos fixes, produits par IA, peuvent entrer dans cette définition. Selon le paragraphe 5, l’information est donnée de manière claire et reconnaissable au plus tard lors de la première exposition : un écran de fin arrive trop tard.

Meta a annoncé le 6 février 2024 qu’elle exigerait son outil de déclaration pour les publications non sponsorisées comportant une vidéo photoréaliste créée ou modifiée numériquement, sanctions possibles à la clé. YouTube demande de signaler les contenus réalistes générés ou fortement modifiés, dont des images d’un lieu réel générées par IA, et peut pénaliser le créateur qui décide de façon récurrente de ne pas le faire, par exemple en supprimant son contenu. La mention informe sans rien corriger : l’article L. 121-2 du code de la consommation qualifie de pratique commerciale trompeuse toute présentation de nature à induire en erreur sur les caractéristiques essentielles d’un bien, mention ou pas. La frontière est tracée dans notre article sur le home staging virtuel et sa mention obligatoire.

Formulation prête à copier : « Vidéo réalisée avec l’intelligence artificielle à partir des photos du bien. » Si elle montre un aménagement virtuel, ajoutez : « Suggestion d’aménagement, mobilier non inclus dans la vente. » En surimpression dès les premières secondes, dans la légende et dans l’outil de déclaration de la plateforme.

Où renvoyer le spectateur après la vidéo ?

Renvoyez le spectateur vers la page de votre site qui prolonge la vidéo : la fiche du bien après une visite, la page du quartier après un point de marché, la page d’estimation après une vidéo de méthode. Un site construit pour ce rôle, avec ses pages de quartier, sa page d’estimation et un consentement prouvé, correspond à ce que nous appelons le site qui fait venir vos clients.

La raison est aussi juridique : regarder, aimer ou commenter une vidéo ne vaut pas accord pour être appelé. Depuis le 11 août 2026, l’article L. 223-1 du code de la consommation, réécrit par l’article 13 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, subordonne le démarchage téléphonique d’un consommateur à son consentement préalable, donné par un acte positif clair, dont la preuve pèse sur le professionnel. Seule exception : l’exécution d’un contrat en cours, pour un appel en rapport avec son objet. Le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 en fixe les modalités : une demande claire qui nomme le professionnel et ses services, une durée d’un an au plus, un retrait possible à tout moment, une preuve conservée trois ans. Le recueil de cet accord et sa preuve sont détaillés dans notre article sur le consentement au démarchage et sa preuve, les appels encore possibles sans lui dans le démarchage téléphonique immobilier depuis le 11 août 2026.

Comment produire ces vidéos sans y passer ses soirées ?

En séparant la fabrication, la préparation et la publication, et en confiant les deux premières à des outils que vous relisez. Kappn Vidéo, l’autre produit de KAPPN SAS, est en cours de lancement. Il est conçu pour fabriquer la vidéo d’un bien à partir des photos de l’annonce, en Full HD, au format horizontal pour un site ou vertical pour les réseaux sociaux ; la page Kappn Vidéo dit où en est ce lancement. Dans le dashboard qui automatise que construit Kappn Agency, l’Agent Réseaux sociaux suit l’actualité de votre marché et produit vos publications, prêtes à relire, que vous validez avant toute mise en ligne. Restent à vous le face caméra, l’accord de l’occupant, les mentions de l’annonce et celle de l’IA : aucun outil ne les porte à votre place.

Florian Berthoud
Fondateur de Kappn Agency · 10 ans dans l’immobilier de luxe à Paris

Questions fréquentes

Quelle vidéo publier quand on est agent immobilier ?
Trois familles de vidéos couvrent l’essentiel. Les vidéos de bien attirent des acquéreurs sur un mandat précis. Les vidéos de métier et de marché, comme le point de marché du quartier ou les coulisses d’une estimation, parlent aux propriétaires qui vendront plus tard. Les vidéos d’agence, comme la présentation ou le guide de quartier, installent votre nom dans le secteur.
Un agent immobilier doit-il être sur TikTok ?
Rien ne l’y oblige. Le format vertical court est commun à TikTok, aux Reels d’Instagram et aux Shorts de YouTube : un même montage, exporté sans musique, se publie sur les trois avec la musique que chacun autorise. Sur TikTok, une entreprise ne peut pas utiliser la bibliothèque musicale générale à des fins commerciales et passe par la Commercial Music Library.
Quelle durée pour un Reel immobilier ?
Une minute suffit à la plupart des sujets, et 3 minutes constituent un plafond : selon l’aide d’Instagram, les reels de plus de 3 minutes ne sont pas recommandés aux nouvelles audiences. Sur YouTube, une vidéo verticale ou carrée de trois minutes au plus est classée en Short. Durées relevées le 7 septembre 2026.
Peut-on mettre une musique connue sur une vidéo de bien ?
Seulement avec une licence qui couvre l’usage commercial, car poser un morceau sur des images exige l’autorisation de ses auteurs, de ses interprètes et de son producteur. Les plateformes fournissent cette musique : la banque de sons de Meta sur Instagram, la Commercial Music Library sur TikTok, la bibliothèque audio de YouTube Studio sur YouTube. La bibliothèque musicale sous licence d’Instagram est destinée à un usage personnel et non commercial.
Faut-il l’accord du locataire pour filmer un appartement à vendre ?
Oui. Le 7 novembre 2006, la Cour de cassation a jugé que le droit au respect de la vie privée s’étend à la présentation intérieure d’un logement, et que l’usage de photos qui y ont été prises reste soumis à l’autorisation de la personne concernée. Quand le bien est loué, cette personne est le locataire : l’accord du propriétaire vendeur ne suffit pas.
Une personne qui commente ma vidéo peut-elle être appelée ?
Seulement si elle a donné son consentement préalable. Depuis le 11 août 2026, l’article L. 223-1 du code de la consommation subordonne le démarchage téléphonique d’un consommateur à son accord, donné par un acte positif clair, dont la preuve pèse sur le professionnel. Une vue, un « j’aime » ou un commentaire ne valent pas consentement. Seule exception : l’exécution d’un contrat en cours, pour un appel en rapport avec son objet.
Sources
  • Instagram, aides « Enregistrer un reel sur Instagram » et « Pendant combien de temps les stories Instagram sont-elles visibles ? ». Aide reels · Aide stories
  • Instagram, aide « Accès à la bibliothèque musicale sous licence sur Instagram », et Meta, page « Meta Sound Collection ». Page d’aide · Meta Sound Collection
  • YouTube, aides « À propos des Shorts YouTube de trois minutes » et « Utiliser la musique et les effets sonores de la bibliothèque audio ». Aide Shorts · Aide bibliothèque audio
  • TikTok, aide « Outils de l’appareil photo », et TikTok for Business, « About the Commercial Music Library », mise à jour de juillet 2025. Aide TikTok · Commercial Music Library
  • Code de la propriété intellectuelle, articles L. 122-4, L. 212-3 et L. 213-1. L. 122-4 · L. 212-3 · L. 213-1
  • Code civil, article 9, et Cour de cassation, première chambre civile, 7 novembre 2006, n° 05-12.788, publié au bulletin. Article 9 · Arrêt sur Légifrance
  • Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, article 3. Légifrance
  • Code de la construction et de l’habitation, articles R. 126-22 à R. 126-24 et L. 721-1, et code de l’environnement, article R. 125-25. R. 126-22 à R. 126-24 · L. 721-1 · R. 125-25
  • Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle, article 50, paragraphes 4 et 5, applicables depuis le 2 août 2026, et article 3, points 4 et 60. EUR-Lex
  • Code de la consommation, article L. 121-2. Légifrance
  • Meta, « Labeling AI-Generated Images on Facebook, Instagram and Threads », 6 février 2024, et YouTube, aide « Signaler l’utilisation de contenus d’IA générative ». Annonce de Meta · Aide YouTube
  • Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, article 13, article L. 223-1 du code de la consommation en vigueur depuis le 11 août 2026, et décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026. Loi · L. 223-1 · Décret
  • Code des postes et des communications électroniques, article L. 34-5, et code de l’environnement, article L. 541-15-15. L. 34-5 · L. 541-15-15
  • Direction générale des finances publiques, « Demandes de valeurs foncières », et livre des procédures fiscales, articles R* 112 A-1 à R* 112 A-3. data.gouv.fr · Légifrance
Relevé du 7 septembre 2026.

Après la vidéo, le site qui reçoit le spectateur

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