Code NAF agent immobilier : 68.31Z, mandataire et NAF 2025

Le code NAF agent immobilier, appelé aussi code APE, est le 68.31Z « Agences immobilières » : l’INSEE l’attribue à toute entreprise dont l’activité principale est l’intermédiation dans l’achat, la vente ou la location de biens immobiliers pour le compte de tiers, qu’elle l’exerce en agence ou en indépendant. Ce code classe l’activité sans l’autoriser : selon l’article 5 du décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007, son attribution ne suffit à créer ni droits ni obligations, et le droit d’exercer vient de la carte professionnelle de la loi Hoguet ou de l’habilitation donnée par son titulaire. Il changera le 1er janvier 2027 avec la NAF 2025 (décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025), et chaque entreprise peut déjà consulter son futur code sur sirene.gouv.fr.

Code NAF agent immobilier : quel est le bon code ?

Le bon code NAF pour un agent immobilier est le 68.31Z « Agences immobilières », sous-classe de la Nomenclature d’activités française (NAF rév. 2) en vigueur au 8 juin 2026, que l’on écrit aussi 6831Z, sans le point. La fiche de l’INSEE en décrit ainsi le contenu :

• l’intermédiation en matière d’achat, de vente et de location de biens immobiliers pour le compte de tiers ;
• les services de conseil et d’évaluation liés à l’achat, à la vente et à la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers ;
• les activités des agents fiduciaires en immobilier ;
• et aussi l’activité des experts immobiliers et la vente de listes ou de fichiers immobiliers.

Deux exclusions comptent pour une agence : les activités juridiques, classées au 69.10Z, et les transactions sur biens immobiliers propres, classées au 68.10Z, celui des marchands de biens. Le critère tient au compte pour lequel vous agissez : pour autrui, c’est le 68.31Z. La carte, la garantie financière, le mandat écrit et le registre relèvent ensuite des règles qui encadrent le métier d’agent immobilier.

Code NAF ou code APE : quelle différence ?

La NAF est la nomenclature, la liste officielle des activités approuvée par décret ; le code APE, pour « activité principale exercée », est le code de cette liste que l’INSEE attribue à une entreprise. D’où les deux noms pour le même code de quatre chiffres et une lettre. L’INSEE attribue un code à l’entreprise et un à chacun de ses établissements, que ses tableaux d’activité appellent APEN et APET : une succursale vouée à la gestion locative peut porter un code différent de celui de l’entreprise.

Un code qui classe sans autoriser

L’article 5 du décret n° 2007-1888 est explicite : l’attribution du code par l’INSEE, à des fins statistiques, « ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations ». Le décret n° 2025-736 reprend la règle en son article 5, et l’avis de situation de l’INSEE la rappelle en bas de page. C’est la carte professionnelle, délivrée par le président de la chambre de commerce et d’industrie (article 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970), qui autorise les opérations de transaction ; le code se borne à les classer. Pour la procédure, voyez comment demander la carte professionnelle à la CCI.

Quel code APE pour un mandataire immobilier ou un agent commercial ?

Le mandataire immobilier relève en principe du même code 68.31Z que l’agence : habilité par le titulaire d’une carte à négocier pour le compte de celui-ci (article 4 de la loi n° 70-9), il exerce lui aussi l’intermédiation immobilière pour le compte de tiers. Les notes explicatives de la NAF 2025 ne nomment pas le mandataire : elles rattachent la future sous-classe 68.31Y à l’intermédiation dans l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, exercée « par des agences immobilières ou par des agents immobiliers indépendants ».

Le code décrit l’activité et ignore le statut. Trois éléments n’y figurent donc pas :

• Votre statut. Lorsqu’il n’est pas salarié, le mandataire relève des dispositions du code de commerce sur les agents commerciaux, que l’article 4 de la loi rend applicables.
• Votre habilitation. Vous justifiez de vos pouvoirs par une attestation conforme au modèle fixé par arrêté (article 9 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972).
• Votre régime fiscal et social. Le code ne le fixe pas ; il dépend de la forme de votre entreprise : voyez le statut d’agent commercial du mandataire.

Prenons une mandataire d’un réseau qui télécharge son avis de situation. Elle y lit 68.31Z « Agences immobilières », alors qu’elle n’a ni agence ni carte. Le code ne dit rien de faux : il décrit l’intermédiation qu’elle exerce. Son droit d’agir vient de l’attestation du titulaire de la carte et du contrat qui la lie au réseau, dont les critères sont passés en revue dans notre article pour choisir un réseau de mandataires.

Agent immobilier indépendant ou auto-entrepreneur : un autre code ?

Non : la micro-entreprise est un régime, et l’entreprise individuelle une forme juridique ; ni l’un ni l’autre ne change le code. Le risque tient au libellé saisi à l’immatriculation, car l’INSEE code à partir de la case « libellé d’activité » de la formalité. Sa notice de révision refuse les libellés flous, dont « apporteur d’affaires », et les noms de profession : « conseiller immobilier » nomme une profession, quand « transactions sur logements pour le compte de tiers » décrit une activité. L’apporteur d’affaires relève d’ailleurs d’un régime distinct, présenté dans notre article sur le statut de l’apporteur d’affaires en immobilier.

Le code 46.19B convient-il à un agent commercial immobilier ?

En principe non. Le 46.19B appartient au groupe 46.1, celui des intermédiaires du commerce de gros, qui agissent pour le compte de tiers dans la vente de marchandises. L’intermédiation immobilière figure au 68.31Z. Si votre avis de situation affiche 46.19B pour une activité de mandataire immobilier, relisez le libellé de votre formalité, puis demandez la révision du code.

Quels sont les codes NAF de l’immobilier ?

Les codes NAF de l’immobilier sont réunis dans la division 68 de la NAF rév. 2, qui compte six sous-classes : 68.10Z, 68.20A, 68.20B, 68.31Z, 68.32A et 68.32B. La promotion immobilière relève du 41.10, dans la construction, et le courtage de fonds de commerce du 74.90B. Le tableau donne pour chaque activité son code actuel, celui qu’annonce l’INSEE pour 2027 et l’exigence de la carte selon la loi Hoguet.

Le périmètre de la carte et celui du code ne coïncident pas. Le courtier en fonds de commerce relève du 74.90B, hors de la division 68, alors que l’article 1er, 2°, de la loi Hoguet lui impose la carte ; à l’inverse, l’expert immobilier porte le 68.31Z, sans que la seule expertise figure parmi les opérations soumises à la carte. Voyez les neuf activités de l’article 1er de la loi Hoguet.

Code NAF du syndic, du marchand de biens et du promoteur

Un cabinet de syndic de copropriété porte le 68.32A, « Administration d’immeubles et autres biens immobiliers », comme l’administrateur de biens qui fait de la gestion locative ; les outils de ce métier sont passés en revue dans notre comparatif des logiciels de gestion locative professionnels. Le marchand de biens, qui achète et revend pour son propre compte, porte le 68.10Z : voyez l’activité de marchand de biens et ses outils. Le promoteur relève du 41.10A pour les logements, du 41.10B pour les bureaux et du 41.10C pour les autres bâtiments, avant de rejoindre en 2027 le 68.12Y « Promotion immobilière ».

Et le code NAF d’une SCI ?

Une société civile immobilière est classée selon son activité réelle, à une exception près : la SCI de construction créée par un promoteur pour un programme a sa sous-classe propre, le 41.10D « Supports juridiques de programmes », qui deviendra le 68.32G le 1er janvier 2027. Une SCI qui loue des logements relève en principe du 68.20A, une SCI qui loue des bureaux, des commerces ou des terrains du 68.20B. Une structure non productive qui détient un patrimoine, comme une indivision ou une succession, relève du 68.32B.

Comment obtenir un code NAF pour une agence immobilière ?

Vous n’avez rien à demander : l’INSEE attribue le code APE automatiquement lors de l’immatriculation, à partir du libellé d’activité saisi sur le guichet unique des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr). Le parcours tient en quatre étapes.

1. Décrire l’activité avec précision. Dans la formalité, écrivez l’activité réellement exercée, par exemple « transactions sur immeubles et fonds de commerce pour le compte de tiers » ou « gestion locative de logements pour le compte de tiers », en cohérence avec les mentions de la carte que vous demanderez.
2. Laisser l’INSEE coder. L’INSEE inscrit l’entreprise au répertoire Sirene et lui attribue un Siren, un Siret par établissement et un code APE. Depuis le 15 septembre 2022, il n’envoie plus de certificat : le numéro est mis à disposition dans l’espace personnel du déclarant.
3. Vérifier l’activité principale. Pour des prestations de services multiples, c’est celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé.
4. Contrôler le code dans le mois. S’il ne correspond pas au libellé de votre formalité, vous disposez d’un mois après l’immatriculation pour en demander une nouvelle instruction à l’INSEE, sans tableau d’activité.

Une entreprise n’a qu’un code APE, même si elle exerce plusieurs activités ; les autres restent secondaires. Prenons l’Agence Vantelle, agence fictive qui déclare la transaction et la gestion locative. Tant que les honoraires de transaction dominent son chiffre d’affaires, son code reste le 68.31Z ; si la gestion devient durablement majoritaire, le 68.32A décrit mieux son activité, et une révision devient justifiée. Les autres démarches suivent les étapes pour ouvrir une agence immobilière.

Comment trouver le code NAF avec le SIRET ?

Saisissez le Siret, ou le Siren, sur avis-situation-sirene.insee.fr et téléchargez gratuitement l’avis de situation au répertoire Sirene : il indique le code APE de l’entreprise et celui de l’établissement demandé. Le Siren, à neuf chiffres, désigne l’entreprise ; le Siret, à quatorze chiffres, l’établissement, dont il donne le code propre.

Le code se lit à trois endroits :

• L’avis de situation de l’INSEE, qui indique l’activité principale exercée de l’entreprise et de l’établissement, et précise qu’aucune valeur juridique ne s’y attache ;
• Votre espace personnel sur le guichet unique, pour votre propre entreprise ;
• Le bulletin de paie de vos salariés, qui porte le numéro de la nomenclature d’activité de l’établissement d’emploi (code du travail, article R. 3243-1, 2°).

La recherche sert aussi devant un partenaire ou le dossier d’un candidat locataire indépendant : l’avis montre si l’entreprise est active, depuis quand, et quelle activité principale l’INSEE lui attribue. Voyez comment vérifier l’entreprise d’un candidat locataire.

Comment changer de code APE auprès de l’INSEE ?

Si votre activité a changé, déclarez la modification sur le guichet unique ; si le code est erroné, ou si une activité secondaire déjà déclarée est devenue principale, demandez la révision à l’INSEE par son formulaire en ligne, tableau d’activité joint. L’INSEE n’examine la demande que si l’activité concernée a bien été déclarée, à la création ou lors d’une formalité de modification.

1. Relire la fiche NAF de votre code. Les intitulés ne suffisent pas à définir le contenu d’un code, prévient l’INSEE : comparez votre activité aux rubriques « comprend » et « ne comprend pas ».
2. Choisir le bon tableau. Le tableau APET vaut pour un établissement, y compris l’établissement unique d’une entreprise, dont la révision s’applique alors à l’entreprise ; le tableau APEN vaut pour l’entreprise qui en compte plusieurs.
3. Remplir une activité par ligne. Pour chacune, l’effectif salarié et la part estimée du chiffre d’affaires, le total faisant 100 % ; puis la signature et le cachet.
4. Éviter les libellés refusés. La notice écarte les libellés flous, les intitulés de la NAF, les noms de profession et les codes eux-mêmes : écrivez « transactions sur logements pour le compte de tiers », et bannissez « 68.31Z » comme « agent immobilier ».
5. Envoyer le formulaire. Sans le tableau joint, la demande n’est pas instruite. L’INSEE annonce 20 jours ouvrés d’instruction, davantage s’il doit vous contacter.
6. Profiter du délai de création. Moins d’un mois après l’immatriculation, le tableau n’est pas exigé : fournissez le Siren, le département d’implantation et le Kbis ou le document de synthèse de la formalité.

Trois règles encadrent la démarche. Une société qui change d’activité doit aussi penser à son objet social. Le code suit un changement significatif et durable ; une variation saisonnière n’y suffit pas. Et des demandes successives non justifiées dans la même année sont irrecevables.

L’Agence Vantelle, dont la gestion locative est devenue l’activité dominante, se trouve dans le cas prévu par l’INSEE. Comme elle compte un siège et une succursale, elle remplit le tableau APEN, celui de l’entreprise, à deux lignes : « gestion locative de logements pour le compte de tiers » avec ses deux gestionnaires, puis « transactions sur logements pour le compte de tiers » avec ses trois négociateurs, chacune avec sa part estimée du chiffre d’affaires.

À quoi sert le code APE d’une agence immobilière ?

Le code APE sert d’abord à la statistique publique, puis de repère à de nombreux organismes, sans qu’il crée de droits ni d’obligations pour l’agence (décret n° 2007-1888, article 5). Pour l’INSEE, il fournit une présomption d’activité, et vous pouvez faire valoir vos propres preuves auprès de toute administration. Vous le retrouvez sur le bulletin de paie de chaque salarié (article R. 3243-1, 2°, du code du travail), dans le choix de la convention collective comme simple indicateur, et dans les bases de différents organismes, qui s’en servent pour classer les entreprises.

Trois obligations de l’agent immobilier ne dépendent en rien de ce code :

• L’autorisation d’exercer. Elle vient de la carte professionnelle (article 3 de la loi n° 70-9) ou, pour le mandataire, de l’habilitation donnée par son titulaire (article 4). Se livrer de manière habituelle, même à titre accessoire, aux opérations de l’article 1er sans être titulaire de la carte est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende (article 14) ; négocier pour le compte d’un titulaire sans habilitation expose aux mêmes peines. Un code 68.31Z, à lui seul, n’autorise rien.
• Les garanties. La carte suppose aussi une assurance de responsabilité civile professionnelle et, sauf déclaration de non-détention de fonds, impossible en gestion immobilière et en syndic, une garantie financière (article 3, 2° et 3°) : voyez la garantie financière exigée pour la carte.
• La lutte contre le blanchiment. Le 8° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier vise les personnes qui exercent certaines opérations de l’article 1er de la loi Hoguet, dont l’achat, la vente et la recherche d’immeubles, ainsi que les opérations sur fonds de commerce : l’assujettissement suit ces opérations, quel que soit le code. Voyez les obligations Tracfin de l’agent immobilier.

Quelle convention collective pour le code 6831Z ?

Le code 6831Z oriente vers la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527), dont l’article 1er vise les entreprises dont l’activité principale s’exerce dans l’immobilier, dans les activités définies par la division 68 de la NAF rév. 2 ; le code n’est toutefois qu’un indice, car la convention applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur (code du travail, article L. 2261-2).

Cette convention du 9 septembre 1988 vise, dans son intitulé, les « administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. ». Son article 1er, modifié par l’avenant n° 83 du 2 décembre 2019, étendu par arrêté du 2 juillet 2021, vise aussi quelques codes extérieurs à la division 68 : certaines entreprises du 81.10Z, certaines résidences de tourisme (55.20Z) et certaines holdings (64.20Z et 70.10Z) ; il réserve l’application d’autres conventions étendues, comme celle des gardiens d’immeubles.

Deux conséquences pratiques en découlent. Une agence employeuse codée 68.31Z applique en principe cette convention à ses salariés, négociateurs salariés compris ; la rémunération du négociateur salarié et les minima de la branche font l’objet d’un article à part. Un mandataire agent commercial n’est pas salarié : la convention, qui règle les rapports entre employeurs et salariés, ne régit pas sa relation avec le réseau, même si son propre code est le 68.31Z.

Quel sera le nouveau code NAF en 2027 ?

À partir du 1er janvier 2027, la NAF 2025 deviendra la nomenclature de référence des codes APE (décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025, article 2), et le 68.31Z disparaîtra : selon la table de correspondances de l’INSEE éditée en janvier 2026, l’intermédiation passera au 68.31Y, et l’évaluation, le conseil et les agents de séquestre au 68.32H. Adoptée par l’INSEE en décembre 2023 et approuvée par Eurostat en mai 2024, la NAF 2025 changera ainsi les codes de l’immobilier :

• 68.31Z : 68.31Y pour l’intermédiation, qui comprendra aussi les services d’annonces immobilières, et 68.32H pour l’estimation, le conseil et les agents fiduciaires ;
• 68.32A, gestion et syndic : 68.32H ; 68.32B : 68.32G ; 68.10Z : 68.11Y ;
• 41.10A, 41.10B et 41.10C : 68.12Y, la promotion rejoignant la section des activités immobilières, qui passera de la lettre L à la lettre M ;
• 68.20A : 68.20G, sauf la location de logements pour moins d’un an, qui passera au 55.90Y.

La lettre finale Y signalera une sous-classe qui recouvre exactement sa classe, comme le 68.31Y ; G, H et les suivantes distingueront les sous-classes d’une classe découpée.

La bascule sera faite par l’INSEE : à cette date, toutes les unités actives du répertoire Sirene auront un code APE modifié. L’INSEE invite chaque entreprise à vérifier son futur code dès maintenant : pendant toute l’année 2026, sirene.gouv.fr l’affiche pour chaque établissement, sous la mention « Code APE 2025 », et permet d’en demander la rectification. Le nouveau code ne créera pas davantage de droits ni d’obligations (décret n° 2025-736, article 5), et le décret de 2007 sera abrogé pour la nomenclature d’activités à la même date (article 6).

Pour l’Agence Vantelle, dont la gestion locative domine désormais, le code attendu en 2027 est le 68.32H. Si son code reste le 68.31Z, la table ouvre deux issues, 68.31Y ou 68.32H : elle saisit donc son Siren sur sirene.gouv.fr, lit le futur code de son siège et de sa succursale, et demande la rectification si l’un d’eux ne correspond pas à son activité réelle.

Ces contrôles reviennent avec d’autres : renouvellement de la carte, attestations des négociateurs, échéances des mandats. Kappn Agency construit pour les agences, sur devis, audit inclus, le site qui convertit et le dashboard qui automatise ; vous pouvez aussi composer vos agents IA en quelques questions.

Florian Berthoud

Fondateur de Kappn Agency · 10 ans dans l’immobilier de luxe à Paris